Conditions Générales de Vente de l'Hôte

Conditions Générales de Vente

Gilles LACAN

Version du 24/10/2026

Article 1 — Préambule

Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes.

Article 2 — Modalités de réservation et de paiement

Modalité « Acompte - Solde à l'arrivée (annulation 7j) »

Sous la modalité "Acompte - Solde à l'arrivée (annulation 7j)", le solde du montant du séjour est dû par le Locataire à l'arrivée, sur place.

Le défaut de paiement à l'arrivée autorise le Loueur à refuser l'accès au logement et à disposer de sa location, sans préjudice de toute action en recouvrement ; l'acompte versé à la réservation reste alors acquis au Loueur à titre de dédommagement.

La location est définitive, et ni le Locataire, ni le Loueur ne peuvent se rétracter, sauf conditions d'annulation prévues au contrat pour le Locataire, ou en cas de force majeure rendant impossible la mise à disposition du logement (sinistre, arrêté administratif, etc.). a) Si le Loueur annule la location en cas de force majeure rendant impossible la mise à disposition du logement, il devra rembourser la totalité des sommes versées. b) Si le Locataire annule la location : - plus de 7 jours avant l'arrivée : l'acompte versé est remboursé à 100% au Locataire. - moins de 7 jours avant l'arrivée : l'acompte versé reste acquis au Loueur. Le solde n'ayant pas encore été perçu (réglé à l'arrivée), aucune autre somme n'est due. c) Si le Locataire ne s'est pas présenté le jour de l'arrivée et passé un délai de 24h sans avis notifié au Loueur, le présent contrat est considéré comme résilié de plein droit, l'acompte reste acquis au Loueur et le Loueur peut disposer de sa location. Toute demande d'annulation par téléphone ou par email devra être confirmée par lettre recommandée, la date de la poste faisant foi. Le Loueur pourra également prendre acte de la demande d'annulation par retour d'email. Les sommes acquises au Loueur pourront être restituées quand la location aura pu être relouée pour la même période et au même prix.

Article 3 — Dépôts de garantie (Cautions)

Dépôt de Garantie Dommages (Caution Dommages)

Le Locataire versera au Loueur, à l'arrivée, un dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui. Toutefois, si le montant de la caution s’avérait insuffisant, il sera demandé au Locataire de la parfaire. Le dépôt de garantie ne peut pas excéder le montant du séjour.

Dépôt de garantie Ménage (Caution Ménage)

Le Locataire versera au Loueur, à l'arrivée, une "caution ménage" destinée à couvrir les frais de ménage effectué par un prestataire de nettoyage, si le ménage n'a pas été fait par le locataire. La caution ménage sera restituée au Locataire dans un délai maximum de 15 jours après son départ.

Article 4 — Services

Petit Déjeuner

La cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes. Le petit déjeuner est compris dans le prix de la chambre. Il est servi entre 8h00 et 10h00 dans la salle prévue à cet effet ou en extérieur si le temps le permet.

Table d'hôtes

Si vous souhaitez dîner en table d’hôtes, n’oubliez pas de nous l’indiquer au moment de votre réservation, ou de nous téléphoner au plus tard 48h à l’avance pour nous en informer.

Services gratuits

Services gratuits inclus : Wifi, jeux d'arcade , billard et fléchettes . Vous trouverez également une ludothèque. Piscine ( non chauffée ) et un SPA . 

Draps

Les draps sont fournis et les lits sont faits à votre arrivée.

Linge de Toilette, Draps de bain, Serviettes

Le linge de toilette, serviettes sont fournis



Article 5 — Interruption de séjour, force majeure et assurance

En cas d'interruption anticipée de séjour par le locataire, et si la responsabilité du loueur n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Article 7 — Règles d'usage du logement

Animaux

La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Loueur. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être exigé.

Logement non fumeur

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le logement est non fumeur.

Il est toutefois possible de fumer dans la cour ou dans le garage ou des cendriers sont a votre disposition.

Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et dans la plage horaire indiquée. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

Accueil

Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le loueur s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Etat des lieux

Le locataire s'engage à rendre les chambres en bon état.

Piscine

L’utilisation de la piscine est réservée aux locataires. La baignade n'est pas surveillée, il convient donc de ne pas neutraliser ou rendre inopérant le dispositif de sécurité destiné à prévenir le risque de noyade.

Pour nous contacter:

Chambres d'hôtes Le Clos'Art - Vinassan - Côte du Midi

Gilles LACAN

  • +33 6 38 71 16 62

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